Dark romance shop appartient à l’agence Orbeo fondée par Katheline Lambert.
Dark romance shop, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Toute utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Dark romance shop se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
1.1 Site (ci-après)
https://darkromanceshop.com
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur »)
Dark romance shop (projet de l’entreprise Katheline Lambert) – Auto entreprise dont le siège social est situé 98 chemin de lanusse 31200 Toulouse, représentée par Katheline Lambert, en sa qualité de fondatrice.
N° SIRET : 82193179700038
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »)
https://darkromanceshop.com est hébergé par Infomaniak, dont le siège social est situé Rue Eugène-Marziano 25 1227 Genève, Suisse +41 (0)22 593 50 04.
1.4 Référente de l’usage des données
La référente de l’usage des données : Katheline Lambert, hello@darkromanceshop.com, est à votre disposition pour toutes questions relatives à la protection de vos données personnelles.
Le site https://darkromanceshop.com permet à l’utilisateur des achats de produits digitaux :
Le site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://darkromanceshop.com. Dans ce cas, l’utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à hello@darkromanceshop.com.
L’article 82 de la loi Informatique et Libertés transpose ces dispositions en droit français.
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque LOCALIQUIZ est une marque déposée par Le SILO – Localiquiz. Toute représentation, reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée par l’article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 4 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://darkromanceshop.com sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
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Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment contre les attaques virales sur Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Dans le cadre d’un achat, les clauses contractuelles du service prévaudront.
Article 5 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur les pages produits. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il peut sortir du site https://darkromanceshop.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur ces pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des «cookies» apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits «cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.
Lors de vos achats sur https://darkromanceshop.com, vous pouvez avoir coché la case, “en cochant cette case, j’accepte de recevoir des mails commerciaux de la part de Darkromanceshop.com ”
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Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.
ARTICLE 9 – Photographies et représentation des produits
Les images présentes sur notre site sont la propriété intellectuelle de Katheline Lambert, toute reproduction ou utilisation est prohibée et pourra entraîner des poursuites visant l’obtention de dommages et intérêts.
ARTICLE 10 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
ARTICLE 11 – Contactez-nous
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : hello@darkromanceshop.com
Pour tout ce qui concerne l’utilisation, la protection et le traitement de vos données, veuillez consulter la section RGPD.
ARTICLE 12 – Service Payants
L’ensemble de la partie : vente de produits digitaux est régi par les CGV les encadrants.
ARTICLE 13 – Newsletter
L’ensemble de la partie : vente de produits digitaux est régi par les CGV les encadrants.
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